Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation
En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.
Confidentialité
Ste.ma n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, paiement, adhésion volontaire à une liste de diffusion, correction d'une fiche...). Annuaire.com, ou ses mandants, se réservent le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d'opérations ou de promotions sur le site.
Règles de fonctionnement
Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et AM.MA se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site .
Interdits sur l'ensemble du site :
Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d'un tiers.
Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
Déranger l'activité de tout autre utilisateur.
Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de AM.MA ou de ses employés.
Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à AM.MA
Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
Achat / Vente :
Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant
Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive)
Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
Médicaments ou accessoires médicaux,
Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
Tabac, Alcool...
Chèques vacances, ANCV et Tickets Restaurants
Automobile :
Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs ;
Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires ;
Les annonces de produits virtuels, c'est-à-dire non présent physiquement chez l'annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d'arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces);
Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l'internaute qu'il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire ;
Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce ;
Les annonces dont le contenu du champ libre "description" n'a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit ;
Emploi :
Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.
Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
Les annonces ne comportant pas de de raison sociale, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.
Animaux :
Seuls les Animeaux âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.
Sont interdits:
Animaux exotiques tels que les singes, perroquets, serpents, chardonnerets (liste non exhaustive)
Dons d'animeaux:
Toute annonce de don doit contenir les informations suivantes :
clairement indiquer la mention "gratuit" ou "don"
l’âge des animaux à céder
Services :
Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
Propositions de services dénudés, sexy ou autre
Photos sans rapport avec le service proposé.
Dans la sous-catégorie Santé-Forme-Beauté, toute photo de praticien sera supprimée
Rencontre :
Mineurs : La publication d'annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger
Les annonces illégales, dangereuses ou abusives tels que proposer d'échanger des relations sexuelles contre une rémunération, esclavagisme, viol, étranglement, torture, intoxication, drogue.
Les Gang bang
Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d'échange, de contrepartie.
Tout lien (ou toute invitation à utiliser un moteur de recherche pour trouver ce lien) renvoyant vers un autre site internet ou blog.
Les agences matrimoniales et les sites de rencontre
L'usurpation d'identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d'autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires.
Vivastreet se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontre » si une ou plusieurs de ces règles n'est pas respectée.
Messages / Commentaires :
Les messages qui sont sans rapport avec l'annonce à laquelle ils répondent. Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
Les messages haineux ou insultants.Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)
Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Vivastreet se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.
L'équipe AM.MA rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal Marocain, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe AM.MA ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.
Nous vous rappelons également que nous autorisons l'ouverture d'un compte par personne sur AM.MA, sans limite d'annonces différentes par compte.